Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 30 octobre 2026

Document modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne (droit OHADA, réglementation UEMOA du commerce électronique, droit national du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire).

1. Objet

Noub (« Noub ») est une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs professionnels ou particuliers (« Vendeurs ») et des acheteurs (« Clients »). Noub n’est pas le vendeur des produits proposés par les Vendeurs, sauf mention contraire sur la fiche produit.

2. Comptes

L’inscription est gratuite. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe. Noub peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

3. Vendeurs

L’ouverture d’une boutique est soumise à la vérification de l’identité du Vendeur (pièce d’identité, et le cas échéant RCCM et IFU). Le Vendeur garantit l’authenticité et la conformité des produits, l’exactitude des descriptions et des prix, et le respect des délais annoncés. Les produits contrefaits, dangereux ou interdits par la loi sont prohibés.

4. Prix et commission

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Noub perçoit sur chaque vente livrée une commission dont le taux est communiqué au Vendeur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par Mobile Money, carte bancaire via un prestataire agréé, ou à la livraison lorsque cette option est proposée. Les sommes versées en ligne sont conservées par Noub et reversées au Vendeur après confirmation de la livraison, déduction faite de la commission.

6. Livraison

Les délais indiqués sont des estimations. Le Client s’engage à être joignable au numéro communiqué. Pour les produits importés, le prix inclut le transport international et les droits de douane.

7. Annulation, retours et litiges

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. En cas de produit non conforme, endommagé ou non reçu, le Client ouvre un litige dans les 7 jours suivant la livraison. Noub arbitre le litige au vu des éléments fournis par les deux parties.

8. Responsabilité

Noub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. La responsabilité de Noub ne saurait être engagée pour les manquements d’un Vendeur à ses obligations, sans préjudice de la procédure de litige décrite ci-dessus.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays de résidence du Client et par les Actes uniformes OHADA. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou.